A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

conseillère municipale de Langon

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

députée

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2011

Spécialité : médecine générale

Concours type 2

présidente d'une association en faveur de personnes âgées ; 45 ans d'activités professionnelles et associatives

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Aînés

Au grade de chevalier

médecin légiste ; 34 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Département: Génie énergétique